- L'objectif principal du CELIAPP est d'offrir une option flexible et avantageuse pour accumuler des fonds en prévision de l'achat d'une propriété.
- Grâce à son statut d'épargne libre d'impôt, les gains réalisés au sein du CELIAPP ne seront pas assujettis à l'impôt, ce qui peut considérablement accélérer la croissance de votre épargne.
- De plus, le CELIAPP permet aux épargnants de retirer des fonds sans pénalité ni imposition pour financer l'achat d'une première maison.
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Guide ultime sur le CELIAPP - Achat d'une première maison (Québec)
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Le CELIAPP pour votre premier achat immobilier ? Avez-vous comme projet de devenir propriété pour la toute première fois dans 1 an, 5 ans, 10 ans ou 15 ans ?
Au Québec, l’acquisition d’une propriété demeure l’un des jalons les plus significatifs d’une vie. Cependant, pour les aspirants propriétaires, le parcours menant à la concrétisation de ce rêve peut être complexe et parsemé d’embûches.
Être aux prises dans un marché immobilier où les acheteurs sont refroidis par l’explosion des taux hypothécaires, plusieurs sont à la recherche d’une solution pour les aider à accéder à la propriété. C’est là qu’intervient le CELIAPP !
- Ce guide ultime fournit des informations pratiques, des conseils judicieux et une compréhension approfondie de la façon dont le CELIAPP peut vous ouvrir les portes de votre future demeure. En tant que stratégie financière essentielle, explorez les subtilités et les avantages de ce régime afin de vous aider à franchir cette étape de votre vie avec succès.
Le CELIPAPP pour l’achat d’une première propriété - Qu’est-ce que c’est ?
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un tout un nouveau compte enregistré dédié uniquement à épargner en vue d’acheter une propriété.
Annoncé par le gouvernement du Canada en 2022, ce régime est maintenant offert depuis le 1er avril 2023. C’est un outil financier spécifiquement conçu pour faciliter l’accession à la propriété.
Mis en place pour soutenir les résidents canadiens, le CELIAPP offre une approche d’épargne novatrice et de nombreux avantages fiscaux attractifs.
Conditions d’admissibilité - Qui peut ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première maison ?
Pour savoir qui peut utiliser ce programme, des conditions sont imposées par le gouvernement du Canada. Plus précisément, les critères d’admissibilité pour ouvrir un CELIAPP sont les suivants :
Être résident canadien
Être un premier acheteur de maison
Avoir l’âge légal de la majorité (18 ans au Québec)
Avoir l'intention d'utiliser les fonds pour l'achat d'une propriété
Contrairement à d’autres programmes, les fonds accumulés dans votre CELIAPP doivent être utilisés exclusivement pour l’achat d’une propriété résidentielle.
Il est important de noter que le CELIAPP ne peut pas être utilisé pour d’autres dépenses ou investissements, sans quoi vous n’aurez pas droit aux avantages fiscaux.
Comment savoir si vous répondez au critère de premier acheteur ?
Même si vous n’avez jamais été propriétaire d’une maison, faites attention, car vous pourriez ne pas répondre au critère de premier acheteur !
En effet, pour être considéré comme un premier acheteur aux yeux des autorités fiscales :
- Vous ne devez pas avoir habité une propriété appartenant à votre conjoint au cours de l’année où vous procédez à l’ouverture de votre CELIAPP, ainsi que pendant les 4 années civiles précédentes.
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une maison à l’extérieur du Québec.
Lorsque vous envisagez d’ouvrir un CELIAPP en tant que premier acheteur, vous pourriez être tenu de fournir des documents ou des preuves qui démontrent que vous n’avez pas été propriétaire auparavant.
Si vous avez des doutes quant à votre admissibilité en tant que premier acheteur, il est recommandé de consulter un conseiller financier ou de contacter les autorités fiscales du Québec pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
CELIAPP 2023 - Quel est le plafond de cotisation au CELIAPP ?
Avant de commencer à cotiser à votre nouveau compte d’épargne, vous devez savoir que la limite de cotisation annuelle est fixée à 8 000$. Ce qui veut dire que pour chaque année civile, un épargnant peut investir jusqu’à ce montant.
De plus, un plafond de cotisation à vie de 40 000$ est en vigueur ! Ce montant tient uniquement compte du capital investi sans prendre en considération le rendement généré.
Un résident visant à maximiser son compte le plus rapidement possible est en mesure de l’atteindre en seulement 5 ans.
La fréquence des cotisations et les montants investis sont à la discrétion de l’épargnant. Le 8 000$ peut donc être versé en un seul versement, en 12 versements, en 50 versements ou tel que vous le souhaitez. Cette décision dépend de la situation financière, des objectifs financiers et de la stratégie financière de chaque personne.
Si vous cherchez à optimiser votre rendement sur vos cotisations, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller financier à proximité.
Quelles sont les conséquences en cas de dépassement du plafond de cotisation ?
Si la limite permise de cotisation est dépassée, des conséquences financières s’appliquent.
- En effet, sur chaque cotisation excédentaire, des frais d’imposition mensuels correspondant à 1% sont appliqués. La pénalité est calculée à partir du mois où la première cotisation en excédent est investie.
Les autorités ne prévoient aucun montant tampon. Le plafond de cotisation doit donc être respecté en tout temps par tous les épargnants.
Comment corriger la situation ?
Au 1er janvier de l’année civile suivante, le montant excédentaire est soustrait du plafond de cotisation.
Par exemple :
Si vous cotisez 9 000$ en octobre 2023, vous devrez payer (1 000$ x 1% x 3 mois = 30$ de frais de pénalité). Le 1er janvier 2024, 1 000$ sera soustrait du plafond de 8 000$. Vos droits de cotisation pour l’année 2024 seront donc plafonnés à 7 000$.
Cotisation au CELIAPP - Que devez-vous savoir ?
Pour vous aider à maximiser vos cotisations, voici quelques informations importantes à maîtriser :
- Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000$ par an, jusqu’à un maximum de 40 000$ à vie.
- Les cotisations inutilisées sont reportées à l’année suivante.
- Attention, les droits de cotisations inutilisés peuvent être accumulés jusqu’à un montant maximal de 8 000$.
- Le montant total de cotisation pour une année est fixé à 16 000$, ce qui se traduit par 8 000$ de droit de cotisation pour l’année en cours et 8 000$ en droits de cotisation inutilisés.
Avantage fiscal !
Tout comme le REER, les cotisations effectuées au CELIAPP sont déductibles d’impôt. Elles permettent donc de réduire le revenu imposable de l’année de cotisation ou d’une année future où le taux d’imposition marginal est plus élevé.
Est-ce qu’il y a un âge limite pour cotiser au régime ?
Il est possible de cotiser au CELIAPP jusqu’à ce que le titulaire du compte épargne atteigne 71 ans.
Si à l’atteinte de 71 ans, l’argent investi dans le compte n’a pas ou ne sera pas utilisé pour acheter une première propriété, les sommes présentes peuvent être transférées.
En effet, sans impact fiscal, l’épargne peut être transférée à un régime d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Dans le cas où le particulier souhaite retirer les sommes épargnées, le montant sera ajouté au revenu imposable généré pour l’année civile en cours.
Fermeture du CELIAPP - Quelles sont les règles à respecter ?
L’une des particularités du CELIAPP est qu’outre l’âge limite de 71 ans, il possède une date d’expiration.
Exactement, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété peut être détenu pendant une période maximale de 15 ans. Ce après quoi, le compte devra être fermé.
Tout comme pour l’atteinte de l’âge limite, après 15 ans, l’épargne doit être retirée ou transférée à un REER ou un FERR.
Est-ce que les cotisations au CELIAPP affectent celles du CELI ?
Étant deux régimes d’épargne enregistrés distincts, les cotisations au CELI et au CELIAPP sont indépendantes l’une de l’autre. Cela signifie que les cotisations que vous effectuez dans le CELIAPP n’affectent pas directement les cotisations que vous pouvez faire dans le CELI, et vice versa.
Si vous détenez à la fois un CELI et un CELIAPP, assurez-vous de ne pas dépasser leurs limites respectives.
Chaque compte a ses propres limites de cotisation annuelle, qui sont fixées par les autorités fiscales. Par exemple, pour l’année 2023, il est permis de cotiser jusqu’à 8 000$ au CELIAPP et 6 500$ au CELI. Le plafond annuel en cours pour le CELI ne tient toutefois pas compte des droits inutilisés auxquels vous pourriez avoir droit.
Si vous êtes incertains du montant de vos droits de cotisations pour l’un ou l’autre des comptes épargnes disponibles au Québec, communiquez avec un professionnel dès maintenant et prenez le temps de vous renseigner.
Quels sont les types de placements admissibles ?
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’acquisition d’une première propriété offre généralement une grande flexibilité aux épargnants en termes de types de placements admissibles.
Pour investir et faire fructifier vos fonds en vue de l’achat de votre première maison, voici les principaux placements qu’il peut offrir :
Actions
- Investir dans des actions signifie devenir propriétaire d'une partie d'une société cotée en bourse.
- Les actions ont le potentiel de générer des gains en capital à long terme, mais elles comportent également un certain niveau de risque.
Obligations
- Les obligations sont des titres de créance émis par des entités telles que des gouvernements ou des entreprises.
- Les investisseurs qui détiennent des obligations reçoivent des paiements d'intérêts réguliers.
Certificats de placements garantis (CPG)
- Les CPG sont des produits d'épargne à faible risque offerts par les institutions financières.
- Ils offrent un taux d'intérêt fixe sur une période déterminée.
Fonds communs de placement
- Ce sont des portefeuilles gérés par des professionnels de la finance.
- Ils investissent dans une variété d'actifs, tels que des actions, des obligations et d'autres instruments financiers diversifiés.
Fonds négociés en bourse (FNB)
- Les FNB sont similaires aux FCP, mais ils sont négociés en bourse comme des actions.
- Ils offrent une exposition à divers marchés et secteurs.
Marché monétaire
- Les fonds du marché monétaire sont des placements à court terme.
- Ils sont généralement composés de titres du marché monétaire tels que des bons du Trésor et des certificats de dépôt.
En fonction de vos objectifs financiers et de l’état de vos finances, cette gamme d’options permet à chacun de diversifier ses investissements.
Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et pour déterminer la meilleure stratégie d’investissement, il est recommandé de consulter un conseiller financier.
Comment fonctionnent les retraits au CELIAPP ?
Le processus de retrait est relativement simple, mais il est important de bien le comprendre afin d’éviter des conséquences fiscales désavantageuses.
- Si vous retirez l’épargne en vue d’acheter une propriété admissible, le retrait n’est pas imposable.
- Par contre, si vous retirez des sommes pour toute autre raison, le retrait est imposable. Le montant retiré est alors ajouté à votre revenu imposable pour l’année civile en cours. Une retenue d’impôt est donc perçue en fonction de votre taux d’imposition marginal.
Contrairement au REER, aucune période de détention minimale n’est requise pour retirer l’épargne. Aussitôt investi, aussitôt disponible !
Bon à savoir !
Sachez qu’au moment de votre premier retrait pour l’achat de votre propriété, le CELIAPP devra être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année suivant ce retrait.
Quels sont les avantages du CELIAPP ?
Saviez-vous que le CELIAPP combine les avantages du CELI et du REER ? En effet, c’est un programme d’épargne qui combine le meilleur des deux mondes.
En quoi est-il avantageux ?
Cotisations déductibles
- Les cotisations effectuées dans votre CELIAPP permettent de réduire votre revenu imposable, offrant ainsi des avantages fiscaux qui se manifestent sous forme de déductions pour l'année en cours ou les années à venir.
Retrait exempt d’impôt
- Offrant un bouclier fiscal pour la croissance de votre épargne à long terme, les rendements de placement accumulés dans le CELIAPP ne sont pas touchés par l’impôt.
Marché monétaire
- Uniquement les retraits effectués pour l'achat d'une première habitation éligible à partir de votre CELIAPP ne sont pas assujettis à l'impôt.
Dans le respect des conditions d’utilisation du CELIAPP, vous avez la possibilité de concrétiser votre rêve immobilier sans préoccupations fiscales.
Quelle est la différence entre le CELI et le CELIAPP ?
Le CELIAPP, c’est le CELI plus l’ajout d’une dimension particulière ! Effectivement, il combine les avantages d’un compte d’épargne libre d’impôt avec un objectif spécifique, c’est-à-dire, l’acquisition d’une propriété résidentielle.
Le CELI lui-même est un instrument d’épargne très populaire au Canada, permettant aux individus de mettre de côté des fonds à l’abri de l’impôt sur les gains générés par leurs investissements.
Cependant, le CELIAPP permet aux épargnants de diriger leurs contributions et leurs investissements uniquement vers l’achat futur d’une première maison.
Voici les principales différences entre les deux régimes d’épargne :
CELIAPP | CELI | |
Objectif | Le CELIAPP est spécifiquement conçu pour aider les résidents du Québec à épargner en vue de l’achat de leur première propriété résidentielle. | Le CELI est un compte d’épargne à imposition différée qui permet aux individus de faire croître leur épargne sans payer d’impôts sur les gains générés à l’intérieur du compte. |
Critères d’admission | Le CELIAPP est spécifique aux résidents du Québec de plus de 18 ans qui sont des acheteurs de maison pour la première fois. | Les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent ouvrir un CELI, peu importe leur situation. |
Utilisation des fonds | Les retraits du CELIAPP sont principalement destinés à financer l’achat d’une première propriété résidentielle. | Les fonds accumulés dans un CELI peuvent être utilisés pour n’importe quelle dépense ou objectif financier. Il n’y a pas de restrictions spécifiques quant à l’utilisation des retraits. |
Avantages fiscaux | Outre les avantages fiscaux similaires au CELI, les cotisations au CELIAPP peuvent offrir des déductions qui réduisent votre revenu imposable. | Les cotisations au CELI n’offrent pas de déductions fiscales immédiates, mais les gains générés à l’intérieur du compte sont libres d’impôt et les retraits ne sont pas imposés. |
Limite de cotisation | La limite de cotisation annuelle au CELIAPP est fixée à 8 000$ par an , jusqu’à un maximum de 40 000$ à vie. | La limite de cotisation annuelle au CELI pour l’année 2023 est de 6 500$. |
Retraits | Les retraits du CELIAPP peuvent être effectués sans imposition pour financer l’achat d’une première habitation éligible sans quoi ils sont soumis à l’impôt. | Les retraits du CELI peuvent être effectués à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans pénalités fiscales. |
Période de détention du compte épargne | Le CELIAPP doit être fermé lorsque le particulier atteint l’âge de 71 ans ou après une période de détention maximale de 15 ans. | Le CELI peut être ouvert aussi longtemps que souhaité. |
Quelle est la différence entre le CELIAPP et le RAP ?
Ne vous méprenez pas ! Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ne remplace pas le régime d’accession à la propriété (RAP).
Sachez qu’il est possible d’utiliser l’un ou l’autre des régimes ou même, de combiner les deux.
Comment les différencier ?
CELIAPP | RAP | |
Objectif | Le CELIAPP est conçu pour aider les Québécois à épargner en vue de l’achat d’une première propriété. | Le RAP vise à faciliter l’achat d’une première maison en leur permettant de retirer des fonds de leur REER. |
Critères d’admission | Il est destiné aux résidents majeurs du Québec qui sont des acheteurs de maison pour la première fois. | Ouvert aux résidents canadiens générant un revenu en vue d’acheter une première maison. |
Utilisation des fonds | La seule et unique raison de ce compte est l’achat d’une première habitation. | Les retraits du RAP sont destinés à financer l’achat d’une première propriété. |
Avantages fiscaux | Les cotisations sont déductibles d’impôt et les retraits admissibles sont exemptés d’impôt également. | Les retraits du RAP ne sont pas imposés, mais ils doivent être remboursés dans le REER sur une période définie. |
Limite de cotisation | La limite de cotisation annuelle est de 8 000$ par an et de 40 000$ à vie. | La limite de cotisation au REER pour 2023 est de 30 780$ plus les droits inutilisés applicables des années précédentes. |
Retraits | Les retraits du CELIAPP sont exempts d’impôt s’ils sont utilisés pour l’achat d’une première habitation éligible. | Les retraits du RAP sont exonérés d’impôt si les fonds sont utilisés pour l’achat d’une première habitation éligible. Sans quoi les retraits au REER sont imposables. |
Période de détention du compte épargne | Il doit être fermé après 15 ans de possession ou lorsque vous célébrez vos 71 ans. | Le REER doit être fermé au maximum le 31 décembre de l’année où le contribuable atteint 71 ans. Les sommes doivent être transférées en FERR ou retirées. |
CELI, CELIAPP ou RAP - Lequel choisir ?
Quel choix faire entre le CELIAPP, le CELI et le RAP du REER ? En fait, il n’y a pas qu’une seule bonne réponse !
La décision dépend notamment des objectifs financiers et de la situation personnelle de chaque épargnant. Effectivement, chacun possède ses inconvénients et ses avantages qui doivent être soigneusement analysés. Dans certaines situations, il peut être recommandé de combiner plusieurs régimes d’épargne.
De manière générale :
CELIAPP
Choisissez le CELIAPP si vous êtes résident du Québec et prévoyez acheter une première propriété.
Bénéficiez d’avantages fiscaux spécifiques pour épargner en vue de cet achat immobilier.
CELI
Optez pour un CELI si vous visez la flexibilité dans l’utilisation de vos fonds.
Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les gains et les retraits sont exempts d’impôt, offrant une épargne pour divers objectifs.
RAP - REER
Si vous avez des REER et prévoyez l’achat d’une première maison, le RAP vous permet de retirer des fonds de votre REER pour cet objectif.
Les retraits du RAP ne sont pas imposés, mais doivent être remboursés dans le REER.
C’est définitif, le meilleur moyen d’obtenir réponse à vos questions est de consulter un conseiller financier pour évaluer vos besoins.
Agencez votre état financier et votre stratégie d’investissement immobilier à votre plan financier global grâce à l’expertise d’un spécialiste en épargne personnelle.
Transfert d’un REER au CELIAPP - Est-ce permis ?
En général, oui il est possible d’effectuer un transfert du REER au CELIAPP, mais à certaines conditions seulement.
- Il doit s'agir d’un transfert direct effectué par votre institution financière.
- Le montant du transfert ne doit pas dépasser vos cotisations inutilisées.
De plus, il est crucial de comprendre que le transfert d’actifs de vos REER à vos CELIAPP ne rétablit pas les déductions inutilisées liées à vos REER.
La somme totale de vos cotisations à vos CELIAPP et des transferts de vos REER vers vos CELIAPP dépasse vos droits de participation pour l’année, vous pourriez vous retrouver avec un excédent de CELIAPP et devoir payer une pénalité.
Avant d’effectuer tout transfert, prenez le temps de discuter avec un conseiller financier. C’est à votre avantage d’obtenir des recommandations sur la stratégie la plus appropriée à adopter.
Ouverture CELIAPP Québec - Desjardins, BMO, TD…
Disponible depuis quelques mois déjà, certaines institutions financières ont mis plus de temps que d’autres à développer leur régime de CELIAPP.
Comment investir dans un CELIAPP ? Pressé d’investir ou non, prenez le temps de vous renseigner sur les offres de placements des institutions financières présentées ci-dessous.
CELIAPP Desjardins
CELIAPP Tangerine
CELIAPP RBC
CELIAPP BMO
CELIAPP TD
CELIAPP CIBC
CELIAPP Banque Nationale
CELIAPP Wealthsimple
CELIAPP Banque Laurentienne
Chaque institution financière peut avoir des exigences spécifiques et des procédures légèrement différentes pour l’ouverture d’un CELIAPP. Prenez le temps de rechercher des informations sur leur site internet respectif et renseignez-vous auprès d’un spécialiste en CELIAPP.
Est-il autorisé de posséder plus d’un CELIAPP ?
Tout comme le REER et le CELI, il est possible d’avoir plus d’un CELIAPP auprès de différentes institutions financières.
Cependant, vous devez savoir que la limite de cotisation ne change pas ! Le plafond de 8 000$ annuel et le 40 000$ à vie restent intacts. Les cotisations doivent donc être partagées, à votre discrétion, entre les différents CELIAPP actifs.
Pour vous assurer de ne pas dépasser les limites fixées par les autorités, il est important d’accorder une attention particulière à la planification des cotisations.
Vous ne souhaitez plus acheter une propriété avec votre CELIAPP, que faire ?
Évidemment, il est possible que votre statut d’éligibilité change ou que vos projets évoluent tout simplement.
Qu’arrive-t-il si vous ne pouvez plus utiliser les sommes épargnées au CELIAPP pour acquérir une première propriété ? Si vous vous retrouvez dans cette situation, 3 options s’offrent à vous :
Transfert au REER
Sans incidences fiscales
Transfert au FERR
Sans incidences fiscales
Retrait
Retrait imposable
Si vous choisissez de retirer le solde de votre compte épargne, vous serez imposé sur la valeur marchande du CELIAPP au moment du retrait. Ce montant sera ajouté à votre revenu imposable de l’année en cours.
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Envisagez-vous de saisir cette opportunité précieuse d’économiser en vue de l’achat de votre première propriété ?
En tirant parti des avantages fiscaux et de la flexibilité offerts par ce compte, vous pouvez concrétiser votre rêve immobilier plus rapidement que vous ne l’imaginez.
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