Lorsque l’on devient parents, l’une de nos principales préoccupations est sans aucun doute d’offrir un avenir prospère à nos enfants. Pour y arriver, cependant, il faut savoir bien se préparer et savoir mettre en place les outils qui faciliteront la progression de nos enfants, tant dans la vie de tous les jours qu’à l’école. Les études primaires et secondaires ne posent généralement pas de problèmes aux familles, mais c’est lorsque leurs enfants font le saut vers le Cégep et l’Université que certains parents se rendent compte qu’ils auraient dû planifier depuis longtemps leurs finances afin de pouvoir payer les études postsecondaires de leurs enfants. Il ne faut surtout pas attendre à la dernière minute, et bien des gens ignorent qu’il existe un régime qui leur permet d’épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants, et ce, dès leur naissance. En effet, le régime enregistré d’épargne-études est bien souvent négligé par biens des parents, qui ne comprennent pas ses avantages et qui ne se doutent pas des subventions qu’ils peuvent bénéficier. Continuez donc votre lecture et vous comprendrez vite pourquoi le régime enregistré d’épargne-études, aussi connu sous l’acronyme (REEE), est la meilleure façon de planifier l’avenir de vos enfants. L’information qui suit ne constitue pas des conseils financiers, et vous devriez toujours consulter un conseiller financier ou un planificateur financier avant d’ouvrir un REEE. Vous pouvez d’ailleurs remplir notre formulaire, et nous vous mettrons en contact avec un conseiller financier partenaire qui pourra vous aider.
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est en fait un compte d’épargne qui a été conçu expressément pour aider les familles à épargner de l’argent afin de payer les études postsecondaires de leurs enfants. Tous les montants cotisés à un REEE croissent dans un compte à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce que le ou les bénéficiaires (les enfants) en aient besoin pour les études postsecondaires. Donc, vous cotisez des montants dans un compte où ils génèrent des revenus, exactement comme un placement, et ces revenus sont à l’abri de l’impôt tant et aussi longtemps qu’ils demeurent dans le compte. Lorsque vient le temps de retirer de l’argent, c’est le bénéficiaire, soit l’enfant, qui déclare les montants comme des revenus imposables. Cependant, puisque l’enfant n’a aucun revenu ou bien souvent un très faible revenu, il aura un taux d’imposition peu élevé ou encore il ne paiera aucun impôt. C’est donc une façon judicieuse de placer de l’argent qui croitra à l’abri de l’impôt, et qui sera très faiblement, voire pas du tout, imposé lors du retrait.
Contrairement au REER (régime enregistré d’épargne retraite), le REEE n’est pas déductible d’impôt et ne vous permet pas de baisser votre revenu imposable. En tant que parents, vous devez donc cotiser avec vos revenus déjà imposés. Cependant, le plus intéressant reste à venir, car lorsque vous cotisez, le gouvernement cotisera également au REEE de votre enfant. Oui, le gouvernement contribue au REEE de votre enfant si vous le faites aussi. Nous en reparlerons un peu plus loin.
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL : Vous mettez de l’argent dans un régime d’épargne-études, et celui-ci génère des revenus de placements qui ne sont pas imposables. Le gouvernement cotise au REEE de votre enfant selon certaines normes préétablies en fonction de vos cotisations. Lorsque votre enfant aura besoin des fonds, il les retirera et l’argent sera imposé selon sa situation personnelle et son taux d’imposition à lui. Bien souvent, plus qu’il n’a pas de revenus ou très peu, il ne paiera pas d’impôt, ou très peu.
Il existe 3 types de régimes enregistrés d’épargne-études. Afin de déterminer lequel répond le plus à vos besoins, voici un tableau présentant chaque type de régime :
Les différents types de régimes enregistrés d’épargne-études | |
Individuel | Lorsque vous choisissez un régime individuel, vous devez alors désigner un seul bénéficiaire, c’est-à-dire la personne auquel est destiné le régime. Vous n’avez pas besoin d’avoir nécessairement un lien de parenté avec le bénéficiaire en question. Il peut être destiné à n’importe qui, que ce soit un enfant ou un adulte. Vous pouvez changer le bénéficiaire du régime selon certaines conditions. Ce type de régime est bien souvent idéal pour les personnes qui désirent cotiser à un régime d’épargne-études pour une personne qui n’a pas de lien de parenté avec le bénéficiaire (exemple : vous cotisez au REEE du fils de votre meilleure amie). |
Familial | Le souscripteur de ce type de régime, soit celui qui ouvre le REEE, doit obligatoirement avoir un lien de parenté direct avec les bénéficiaires, bien souvent les enfants. Ce peut être les enfants, les enfants adoptifs, les petits-enfants, etc. Si vous désirez que le régime soit destiné à plusieurs bénéficiaires, ceux-ci doivent obligatoirement être frères et sœurs. Ainsi, plusieurs enfants peuvent composer ce type de régime, et dans l’éventualité où l’un des enfants ne fait pas d’études postsecondaires, les fonds du REEE seront redistribués aux autres bénéficiaires du régime. Il faut cependant s’assurer de bien respecter les limites de cotisation, et ces dernières peuvent être effectuées jusqu’au 31e anniversaire du bénéficiaire. C’est le régime idéal pour les parents qui ont plusieurs enfants ayant un lien de parenté. |
Collectif | Ce type de régime peut seulement être offert par des représentants autorisés et consiste à cotiser à un régime collectif dont les bénéficiaires sont multiples et n’ont pas nécessairement de lien de parenté entre eux. Vous désignez cependant un seul bénéficiaire de vos contributions, et un gestionnaire s’occupe de choisir les placements qui feront fructifier votre capital. Ces régimes sont offerts par des courtiers de régimes collectifs et diffèrent d’un courtier à l’autre. Il faut les magasiner soigneusement, puisque les conditions sont toujours différentes. Chaque souscripteur paie ainsi un montant fixe chaque année et puisque tout le monde met son argent en commun, il est possible parfois de faire des rendements très intéressants. Vous aurez des versements périodiques à faire et devrez signer un contrat qui vous engage à toujours effectuer vos versements à temps. Prenez donc le temps de choisir votre régime collectif, et informez-vous sur les règles de chacun. |
Maintenant que vous comprenez les grandes lignes du régime enregistré d’épargne-études, entrons dans les détails. Pour ce faire, nous avons regroupé les questions les plus couramment posées par les parents qui songent à cotiser à un REEE. Suite à la lecture de cette section, vous devriez avoir toutes les réponses qu’il vous faut pour prendre une décision éclairée.
Question #1 : À partir de quand je peux commencer à cotiser à un REEE ?
Vous pouvez ouvrir un REEE et commencer à cotiser dans celui-ci dès la naissance de l’enfant ou du bénéficiaire. D’ailleurs, plus vous commencez à cotiser et à investir dans un REEE dès son jeune âge, plus cela sera avantageux. Vous profiterez au maximum de l’intérêt composé et des subventions gouvernementales. Cependant, si votre enfant a déjà quelques années, il n’est pas trop tard pour cotiser et vous pouvez encore profiter des avantages que confère ce régime. Informez-vous auprès de votre planificateur financier pour plus de détails.
Question #2 : Suis-je obligé de cotiser périodiquement ou puis-je choisir quand je veux cotiser ?
Ça dépend de votre choix de type de régime. Si vous choisissez un régime individuel ou familial, vous n’aurez pas de versement périodique à faire et vous pourrez cotiser quand vous voulez et le montant que vous voulez. Par contre, si vous cotisez à un régime collectif, vous aurez des versements périodiques à faire et vous devrez payer des montants prédéfinis au contrat.
Question #3 : Dois-je entreprendre diverses démarches pour obtenir les subventions gouvernementales pour mon REEE ?
C’est une excellente question, et bien des gens se demandent s’ils devront faire des pieds et des mains pour parvenir à obtenir les subventions auxquelles ils ont droit. En fait, vous aurez simplement à remplir des formulaires de demande de subvention afin d’avoir droit à vos montants. Un conseiller financier peut vous aider à trouver les bons formulaires et à vous indiquer comment les remplir.
Question #4 : Y a-t-il des limites de cotisation pour un REEE ?
Il n’y a aucune limite de cotisation annuelle pour un régime enregistré d’épargne-études. Vous pouvez cotiser 100$, 500$ comme vous pouvez cotiser 5000$. Notez cependant qu’il existe un plafond maximal du REEE, qui est établi à 50 000$ par bénéficiaire.
Question #5 : Est-il nécessaire d’avoir en main son numéro d’assurance sociale et celui du bénéficiaire pour ouvrir un REEE ?
La réponse est OUI ! Pour ouvrir un REEE, vous devrez faire la demande auprès de l’Agence de revenu du Canada, qui vous demandera alors ces informations lors de l’enregistrement du régime. Les numéros d’assurance sociale vous seront d’autant plus utiles pour obtenir les subventions gouvernementales dont vous avez droit.
Question #6 : Quelle est la procédure pour déposer les subventions et pour recevoir les versements du gouvernement ?
Vous n’avez absolument rien à faire ! Vous n’avez pas de démarches supplémentaires à entreprendre, pas de formulaires à remplir ni de montant à transférer. Les montants de subventions auxquels vos enfants ont droit seront automatiquement versés dans le REEE sans que vous ayez eu besoin de lever le petit doigt. C’est simple et rapide !
Question #7 : Si mon enfant ne fait pas d’études postsecondaires, est-ce que je peux récupérer l’argent cotisé à mon REEE ?
Oui, vous pourrez évidemment récupérer l’argent que vous avez cotisé dans le REEE de votre bénéficiaire, même si celui-ci ne fait pas d’études postsecondaires. Vous aurez alors plusieurs options. Vous pourrez simplement changer le bénéficiaire et désigner un autre enfant ou un autre adulte comme le bénéficiaire de votre REEE. Vous pourrez sinon transférer votre REEE dans un REER. Si vous décidez de procéder ainsi, informez-vous correctement auprès de votre conseiller financier pour savoir comment procéder et quelle est la solution la plus avantageuse pour vous ! Vous pourrez également retirer votre argent sous forme de paiements de revenus accumulés. Certaines conditions s’appliquent à chaque solution, donc informez-vous adéquatement auprès d’un professionnel avant de choisir.
Question #8 : Est-ce que tous les fournisseurs de régime enregistré d’épargne-études (REEE) offrent les mêmes conditions ?
Non ! Vous devez magasiner et vous assurer de comprendre les offres des différents fournisseurs. Certains vous offriront des régimes collectifs, d’autres vous conseilleront des régimes familiaux et individuels, et chacun d’entre eux aura des particularités. Surtout au niveau des régimes collectifs, de nombreuses clauses et détails sont à surveiller, tant au niveau des montants de cotisations minimaux à effectuer que des périodes de versements. Vous constaterez vite que les offres varient d’un fournisseur à l’autre, prenez donc le temps nécessaire pour trouver l’offre qui vous convient.
Question #9 : Puis-je ouvrir un REEE pour une personne qui n’est pas une résidente canadienne ?
Malheureusement, la réponse est non ! La Loi de l’impôt sur le revenu stipule clairement que le bénéficiaire d’un REEE doit être un résident canadien à l’ouverture au moment de l’ouverture du compte ainsi qu’au moment où les cotisations sont versées par le souscripteur.
Question #10 : Le bénéficiaire d’un REEE peut-il utiliser les sommes qu’il contient pour payer autre chose que des frais de scolarité ?
Oui, c’est possible, mais dans une certaine mesure. Le bénéficiaire peut utiliser l’argent contenu dans on REEE pour payer ses frais de scolarité, mais également ses frais de logement, de fournitures scolaires, de matériel informatique, de frais de transport, de nourriture, etc. En fait, tout ce qui est en lien avec ses études !
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec appuient les personnes qui encouragent les gens à poursuivre leurs études par l’ouverture de régimes enregistrés d’épargne-études. Pour ce faire, les deux paliers de gouvernement ont mis en place diverses subventions afin d’encourager les gens à investir dans l’éducation des enfants. On peut donc dire que le gouvernement met également l’épaule à la roue afin de cotiser à l’avenir académique des futurs étudiants. Cependant, cela ne se fait pas automatiquement, il faut que les parents cotisent d’abord à un REEE pour que le gouvernement fasse sa part. Les montants de subventions que vous pourriez recevoir dépendront également de votre revenu familial et du montant de vos cotisations. Voici les trois subventions gouvernementales auxquelles vous pourriez avoir droit si vous ouvrez un régime enregistré d’épargne-études.
TABLEAU DES 3 SUBVENTIONS OFFERTES POUR LE REEE | |
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) | La SCEE fait en sorte que le gouvernement cotisera 20% du montant total de vos cotisations dans le REEE de votre bénéficiaire. Les montants se déposent automatiquement dans le compte et le plafond est établi à 500$ par année par enfant. Les familles à faibles revenus peuvent également recevoir la SCEE supplémentaire, qui représente 10-20% du montant de vos cotisations et qui varie dépendamment du salaire familial. Le plafond pour la SCEE supplémentaire est de 100$ par enfant. |
Bon d’études canadien (BEC) | Le bon d’études canadien est une subvention offerte aux familles à faible revenu. Dès l’ouverture d’un compte, 500$ sera déposé dans le REEE sans que le souscripteur soit obligé d’y déposer des fonds. De plus, 100$ seront versés chaque année où le souscripteur est admissible, et que le bénéficiaire est âgé de 15 ans et moins. |
L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) | L’IQEE est une subvention de 10% du montant de vos cotisations annuelles et qui sont déposées directement dans le REEE du bénéficiaire. Offerte seulement au Québec, l’IQEE a un plafond de 250$ par année et les familles à faibles revenus peuvent recevoir l’IQEE supplémentaire, ce qui représente un autre 5-10% de cotisation supplémentaire du gouvernement. Cette subvention supplémentaire a un plafond de 50$ par enfant par année, et est déposée directement dans le compte de l’enfant. |
Lorsqu’on fonde une famille, il faut savoir penser à long terme et avoir une vision globale de la situation. Vous savez pertinemment que vos enfants ont de bonnes chances, surtout de nos jours, d’aller au Cégep et à l’Université. Vous devez donc commencer à planifier vos finances en conséquence et à commencer à épargner pour permettre à vos enfants de réaliser leurs rêves. Vous devez dès maintenant songer aux différents frais associés aux études postsecondaires, que ce soit les frais de scolarité, le matériel scolaire, les frais de transport, les possibles frais d’hébergement (si dans une autre région), etc. Au bout du compte, si vous aspirez à payer tous les frais de scolarités de vos enfants, on parle ici de plusieurs dizaines de milliers de dollars. Il n’est jamais trop tôt pour commencer à épargner.
Profitez d’un régime qui vous permet de faire fructifier votre épargne-étude à l’abri de l’impôt, et qui vous permet de bénéficier de subventions gouvernementales intéressantes. Choisir le régime enregistré d’épargne-études, c’est choisir de planifier l’avenir académique de ses enfants avec sérieux !
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