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Fiducie familiale : Guide 2025 pour protéger votre patrimoine
Avez-vous bien planifié le transfert de votre patrimoine ? Aimeriez-vous protéger vos actifs tout en veillant aux intérêts de vos enfants ? Voulez-vous payer moins d’impôts ? Poser ces questions, c’est y répondre !
La fiducie familiale est un outil formidable pour optimiser l’héritage que vous souhaitez léguer tout en vous donnant le contrôle sur l’argent et les biens qui en font partie.
- Cet article aborde tous les aspects essentiels de la fiducie familiale, allant de ses avantages à son fonctionnement en passant par ses coûts.
Les familles à valeur nette élevée se prévalent souvent de cet outil pratique, mais il peut également se révéler très utile pour tous les types de familles, peu importe leur revenu.
Quels sont les avantages réels d’une fiducie familiale ?
Il y a presque autant de raisons de créer une fiducie familiale qu’il y a de familles au Québec !
Qu’il s’agisse de protéger des actifs contre des créanciers, d’offrir un abri aux bénéficiaires contre leurs propres erreurs ou les abus de l’entourage, la fiducie familiale peut vous aider. Voici cinq avantages clés à considérer.
Contrôler le patrimoine
En ouvrant une fiducie familiale, vous décidez à qui l'argent doit être versé et à quoi il doit servir, que ce soit avant ou après votre décès. La fiducie familiale est un outil fréquemment utilisé dans les planifications successorales. Imaginez votre jeune de 18 ans qui hérite de 400 000 $ et le dépense pour acheter la voiture de ses rêves… ce n’est pas le projet que vous aviez pour lui ? La fiducie familiale peut vous aider !
Réduire vos impôts
Lorsque vous constituez une fiducie, vous y transférez vos biens. Ces actifs et les revenus qui en découlent ne font dès lors pas partie de votre déclaration de revenus. Autrement dit, vos revenus totaux seront moins élevés et vous paierez donc moins d’impôt. Les revenus de la fiducie peuvent être attribués aux bénéficiaires, par exemple vos adolescents qui ne gagnent pas beaucoup d’argent. Leur taux d’imposition est, par conséquent, beaucoup moindre que le vôtre. À la fin, il reste un plus grand montant d’argent dans la famille.
Diminuer l’impôt pour les entrepreneurs
Cet avantage touche les entrepreneurs détenant une société par actions. La fiducie familiale permet de limiter l’impôt grâce à la multiplication de l’exonération des gains en capital sur la vente d’actions. Normalement, à la mort de l’entrepreneur, ses parts sont considérées comme vendues et il y a de l’impôt à payer sur leur prise de valeur. Mais la fiducie permet de reporter cet impôt au moment où les actions feront l'objet d'une disposition réelle (comme une vente) ou réputée. En d’autres mots, la fiducie deviendra alors propriétaire de vos parts d’entreprise et leur plus-value ne sera pas imposable. Cette exonération monte à 1,25 millions de dollars, et ce, pour chacun des bénéficiaires.
Protéger les actifs de la famille
La fiducie familiale est protégée contre les actions en recouvrement que les créanciers pourraient exercer contre vous ou les bénéficiaires. Même si votre enfant est poursuivi ou fait faillite, l’argent de la fiducie ne peut pas être saisi. Cependant, vous ne pouvez pas créer de fiducie à la dernière minute pour obtenir cet avantage; elle doit être créée lorsque tout va bien.
Protéger un enfant
La fiducie familiale constitue une manière de faire des dons importants à des enfants et petits-enfants sans leur remettre en mains propres. Les règles de la fiducie prévoient le moment et les conditions de versement des fonds pour un enfant handicapé, par exemple.
Combien coûte une fiducie familiale ?
Faut-il être très riche pour ouvrir une fiducie familiale ? Non !
Elle devient certes très utile lorsqu’un patrimoine important a été accumulé, mais elle peut également servir pour des patrimoines plus modestes. Par exemple, vous pourriez détenir 50 000 $ dans une fiducie dont le bénéficiaire est un enfant qui a hérité d’un parent décédé.
- Quels sont les frais à prévoir ? Pour la création de la fiducie, ayez un budget entre 1 500 $ et 2 000 $ pour une structure simple, et jusqu'à 5 000 $ si c'est plus complexe.
Ensuite, chaque année, il peut y avoir des frais d’administration. Leur coût est très variable et dépend de l’expertise de la société de fiducie avec laquelle vous faites affaire. Cela dit, ce n’est pas obligatoire et un proche peut très bien tout gérer bénévolement. À ce moment-là, vos frais de maintien tombent à zéro !
Tout sur le fonctionnement de la fiducie familiale
Lorsque vous établissez une fiducie au Québec, c’est le fiduciaire qui gère désormais vos biens, que ce soit des placements ou des immeubles, par exemple. Le fonctionnement de la fiducie s’organise autour de trois rôles principaux :
- 1. Le fiduciaire est la personne chargée de l’administration des biens. Elle a le devoir d’agir avec prudence, loyauté et diligence dans l’administration de la fiducie, en plus d’éviter les conflits d’intérêt et de rendre des comptes aux bénéficiaires.
- 2. Le bénéficiaire est une personne qui reçoit les biens et les revenus qui se trouvent dans la fiducie. En général, il s’agit de membres de la famille comme vos enfants.
- 3. Vous êtes le constituant, soit la personne qui ouvre la fiducie. Au Québec, pour ouvrir une fiducie, le constituant se départit de ses biens et les dépose dans la fiducie, créant ainsi un patrimoine distinct.
Par exemple, un grand-parent pourrait constituer une fiducie familiale dont les bénéficiaires seraient ses petits-enfants. Il choisirait un de ses enfants, soit le parent des petits-enfants en question, comme fiduciaire pour administrer le tout.
Avoir une fiducie crée certaines obligations. C’est donc une charge dont il faut tenir compte. La fiducie doit notamment tenir un registre et produire ses déclarations de revenus.
La procédure de constitution d’une fiducie familiale implique la rédaction d’un acte de fiducie et un premier transfert de bien pour officialiser le tout. Ensuite, le constituant ne s’occupe plus de la gestion des biens, car c’est le rôle du fiduciaire. Celui-ci se fie aux règles inscrites dans l’acte pour se guider. Ce document phare explique à quel moment et dans quelles circonstances les biens peuvent être remis à quels bénéficiaires.
Pour mener à bien le projet de création d’une fiducie familiale, vous devez faire appel à divers professionnels, notamment un notaire fiscaliste pour rédiger l’acte et un conseiller ou planificateur financier pour planifier tout ce qui a trait au patrimoine et ainsi atteindre vos objectifs de rendement.
Qu’est-ce qui peut faire partie d’une fiducie familiale ?
Le patrimoine fiduciaire de votre famille peut englober une série variée de biens. Ce patrimoine naît lorsque le constituant se départit d’un bien qu’il transfère vers la fiducie. Par la suite, la fiducie familiale peut accepter des biens de toute autre personne en plus de vous-même (le constituant), souvent sous forme de don.
Voici un aperçu de ce que peut contenir une fiducie familiale :
- Comptes bancaires et de placements.
- Actions de société.
- Biens immobiliers.
- Oeuvres d’art et objets de collection.
Pour en apprendre davantage sur tout ce qui peut faire partie d’une fiducie familiale et comment celle-ci pourrait servir vos intérêts, les professionnels sont toujours là pour vous renseigner !
Comment fonctionne l’imposition des fiducies familiales ?
Chaque année, peu importe que vous ayez une entreprise ou non, une fiducie familiale doit payer de l’impôt sur ses revenus et gains. Malheureusement, l’impôt des fiducies se situe au taux le plus élevé, c’est-à-dire qu’il dépasse 50 %. Récemment, les règles de déclaration de revenu des fiducies ont été modifiées au fédéral. Toutes les fiducies, ou presque, sont tenues de produire une déclaration T3, tel qu’expliqué dans le guide du gouvernement.
Mais ce qu’il faut savoir, c’est qu’en distribuant les revenus ou gains aux bénéficiaires, ce sont ces derniers qui paient l’impôt à leur taux marginal individuel. Autrement dit, lorsque vos bénéficiaires sont dans une tranche d’imposition basse, cette manière de faire est très avantageuse. Cependant, sachez que les règles entourant le fractionnement des revenus ont été resserrées. Demandez toujours des conseils professionnels avant de distribuer les revenus aux membres de la famille.
Date limite : 21 ans
L’autre moment délicat sur le plan de l’impôt est l’anniversaire des 21 ans de la fiducie familiale. Le jour de son 21e anniversaire, elle est réputée vendre tous ses biens à leur valeur marchande, ce qui crée une facture fiscale imposante. Ensuite, tous les gains de la fiducie recevront le taux d’imposition normal.
Comment éviter cette facture d’impôt après 21 ans de fiducie ? Pour éviter cette charge fiscale, vous pouvez distribuer les biens de la fiducie aux bénéficiaires avant la date fatidique. En tant que constituant, c’est vous qui décidez du moment de la liquidation de la fiducie familiale. Par un transfert des biens aux bénéficiaires, les gains cumulés demeurent non réalisés. L’impôt sera payé plus tard, lorsque le bénéficiaire vendra réellement les biens par exemple. Ce sera au bénéficiaire de régler la facture.
Quelles sont les étapes pour créer votre fiducie familiale ?
Ça y est, vous êtes décidé à mettre en place une fiducie familiale, mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici les principales étapes du processus.
Rédaction de l’acte de fiducie
L'acte de fiducie, c’est-à-dire le contrat, établit vos objectifs et ses règles de fonctionnement. Il désigne le fiduciaire et les bénéficiaires. À cette première étape, un notaire fiscaliste peut vous conseiller.
Don initial
Pour créer la fiducie officiellement, vous devez y transférer un premier bien. Votre conseiller financier vous aidera à identifier le bien le plus approprié.
Comptes au nom de la fiducie
Ouvrez ensuite des comptes bancaires pour votre fiducie. Ici aussi, un conseiller financier vous aidera à choisir les types de comptes qui vous conviennent.
Transfert d’actifs
Vous pouvez ensuite transférer tous les actifs que vous voulez dans la fiducie. Celle-ci peut aussi accepter les dons d'autres personnes.
Enregistrement
Pour terminer, en général, votre fiducie doit être immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec.
Toutes ces étapes peuvent être réalisées rapidement. Si vous êtes sûr de ce que vous voulez ou aimeriez plus d’informations sur les fiducies familiales, prenez rendez-vous avec un notaire et un conseiller financier pour lancer le projet.
Créez votre fiducie familiale dès aujourd’hui pour optimiser votre patrimoine !
Les avantages de la fiducie familiale sont nombreux : diminution de l’impôt à payer, facilitation du transfert d’entreprise, contrôle des actifs et protection des enfants, etc. Heureusement, n’importe qui peut s’approprier ce formidable outil, peu importe la hauteur de son revenu ou de ses actifs.
- Remplissez notre formulaire pour recevoir des propositions de conseillers partenaires afin d’accroître le rendement des actifs placés en fiducie.
Avec les bons outils, l’avenir de votre patrimoine et de votre famille est assurément brillant !
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