- Servant à la fois de bouclier pour protéger des actifs, levier pour planifier un héritage et mécanisme pour payer moins d’impôt, découvrez pourquoi la fiducie familiale est encore à ce jour, un outil à considérer.
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Pourquoi créer une Fiducie Familiale au Québec en 2026 ?
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Gestion privée
Créer une fiducie familiale pour protéger vos actifs, vous y avez pensé ? Pour beaucoup de familles qui se demandent si elle serait bénéfique pour leur situation, le sujet est nébuleux…
En fait, au niveau des fiducies du Québec, on les classifie en deux grandes catégories : la fiducie testamentaire, créée après le décès du constituant, et la fiducie entre vifs, mise en place du vivant du constituant et des bénéficiaires.
C’est cette dernière forme fiduciaire, et plus précisément la fiducie familiale, que nous explorons dans cet article.
Fiducie familiale définition - Qu’est-ce qu’un fonds fiduciaire familial?
Une fiducie familiale, également appelée fonds fiduciaire familial, est une entité juridique qui permet à une famille de structurer et de gérer collectivement son patrimoine.
Une fois créé par le constituant, il a le droit d’y transférer des biens, tels que des liquidités, des actions, des sociétés privées, des obligations et des immeubles. À la minute où le transfert est complété, les biens cessent d’appartenir à la personne qui les a cédés. Ils deviennent instantanément la propriété de la fiducie.
Administrée par un ou plusieurs fiduciaires, au bénéfice des membres désignés de la famille (les bénéficiaires), la fiducie est un outil de protection incroyable. D’ailleurs, l’un des grands avantages de ce mécanisme est qu’il protège les actifs contre certains risques (poursuites, faillites, divorces, etc.).
Conçue pour le long terme, cette entité est un outil à la fois juridique, financier et familial.
Quel est le but d’une fiducie ?
Dans une famille, le rôle principal d’une fiducie est de structurer et de protéger le patrimoine « familial ». En d’autres mots, elle maintient une souplesse de gestion et facilite la transmission des actifs entre les membres de la famille.
C’est en raison du cadre de l’entité qu’un certain contrôle sur la manière dont les biens seront utilisés, répartis ou transmis, est maintenu.
Même si la mise en place de cette structure procure des avantages dans différentes situations, elle est tout particulièrement utile pour :
- Prévoir la relève financière
- Aider les enfants tout en leur imposant des conditions
- Protéger les avoirs familiaux contre d’éventuelles poursuites ou ruptures conjugales
Il faut tout simplement voir la fiducie comme un système de gouvernance familiale propice à la transmission de valeurs et de biens d’une génération à l’autre. Elle diminue les risques de conflits, planifie l’avenir avec précision et gère la répartition des revenus de manière optimale.
Pourquoi ouvrir un compte en fiducie familiale ?
Les raisons d’ouvrir un compte en fiducie pour toute la famille sont nombreuses. Variées et personnelles, il va de soi que certaines soient plus intéressantes que d’autres.
En voici un aperçu :
- Diminuer les pressions familiales
- Protéger les actifs familiaux
- Contrôler le partage des actifs entre les enfants et les petits-enfants
- Donner un héritage à des enfants/mineurs
- Structurer l’héritage pour les enfants nés d'une union précédente
- Soutenir une personne invalide
- Distribuer un patrimoine entre les membres d’une famille
- Fractionner le revenu pour payer moins d’impôt
En cas de doute, il est toujours préférable d’évaluer avec un conseiller qualifié si la fiducie est un outil avantageux pour votre famille.
Quand ouvrir une fiducie pour la famille ?
Il n’y a pas d’âge précis ou de moment unique pour créer une fiducie familiale. La décision d’en ouvrir une est basée sur les objectifs et la situation financière de la famille.
À titre d’exemples, voyons maintenant deux scénarios où la mise en place d’une fiducie familiale s’avère particulièrement judicieuse.
Transfert de biens immeubles
Une famille est propriétaire de plusieurs immeubles locatifs.
Les parents approchent de la retraite et veulent transmettre graduellement les revenus à leurs enfants majeurs.
Avec la fiducie, les parents gardent le contrôle sur la gestion, mais ils fractionnent le revenu entre les enfants (qui se trouvent dans des tranches d’imposition inférieures) et réduisent l’impôt global à payer.
Enfant à charge
Un couple avec un enfant handicapé veut s’assurer qu’il sera toujours financièrement soutenu et qu’il ne manquera jamais de rien.
Cependant, les parents ne veulent pas affecter l’admissibilité de leur enfant à certains programmes sociaux.
La fiducie met les actifs transmis à l’abri et garantit le versement d’un revenu régulier à long terme.
Comment ouvrir une fiducie familiale au Québec ?
Dans les faits, l’ouverture d’une fiducie commence toujours par une rencontre avec un planificateur financier ou un fiscaliste.
Ensuite, il est obligatoire de passer par une série d’étapes :
- Rédaction de la convention de fiducie réalisée par un notaire ou un avocat
- Donation de départ
- Ouverture des comptes bancaires de la fiducie pour la famille
- Financement de la fiducie par le transfert d’actifs
Procéder à l’ouverture d’une fiducie n’exige pas d’être millionnaire. Cependant, dans le cas d’une fiducie entre vifs (familiale), le patrimoine doit au moins valoir 400 000$ ou 600 000$ si une partie des actifs est à l’étranger.
Comment fonctionne une fiducie familiale ?
Dans la structure d’une fiducie familiale, il y a trois principaux acteurs. Et commencer par apprendre qui fait quoi aide grandement à comprendre comment ça fonctionne.
Constituant
Le constituant est le créateur de la fiducie.
C’est lui qui y transfère un ou plusieurs biens.
Une fois transférés, ces biens ne lui appartiennent plus personnellement.
Fiduciaire
Ce sont la ou les personnes à qui est confiée l’administration des biens transférés dans la fiducie.
Ils ont un devoir de loyauté et doivent agir dans le meilleur intérêt des bénéficiaires.
Bénéficiaire
Ce sont la ou les personnes qui recevront les revenus, les actifs ou le capital de la fiducie.
Techniquement, ils peuvent être désignés par leur nom, ou plus largement, par groupe (par exemple : les enfants ou les petits-enfants).
Bon à savoir !
- Une fois que le constituant a versé sa contribution, il n’a pas de rôle actif à jouer au niveau administratif.
- Après sa mise en place, la fiducie familiale peut continuer de recevoir des transferts de biens.
Combien coûte une fiducie familiale au Québec ?
Les frais impliqués dans la création d’une fiducie sont loin d’être fixes. Comme la fiducie elle-même, le coût appliqué est personnalisable et est basé sur la complexité de la structure mise en place.
Cependant, si vous voulez être prévoyant, mettez entre 3 000$ et 5 000$ de côté. Même si le montant exact sera déterminé par les honoraires des professionnels impliqués et les services requis (planification financière, successorale, fiscale, etc.), ça vous donne une longueur d’avance.
Et si à vos yeux, ces coûts paraissent élevés, n’oubliez pas que les bénéfices générés par la fiducie dépassent largement les frais de départ engagés.
Quand et comment fermer une fiducie familiale ?
Selon le Code civil du Québec, une fiducie a une durée de vie totale de 100 ans. Suite à quoi, elle doit être dissoute. Cependant, il y a une autre règle inhérente à la gestion de la fiducie qui incite parfois à ne pas attendre de souffler la centième bougie.
C’est la règle des 21 ans ! En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, au 21e anniversaire de la fiducie, les actifs détenus sont considérés avoir généré un gain en capital. Et comme la loi l’impose, ce gain est soumis à une imposition sur la valeur marchande des biens à cette même date.
Alors, même si après 21 ans, il est tout à fait possible de garder la fiducie ouverte, certains prévoient le coup et la ferme avant d’en payer le prix.
Pour fermer la fiducie et minimiser les conséquences, un professionnel est la personne la mieux placée pour donner des conseils et enclencher le processus de dissolution.
Quels sont les avantages d’une fiducie familiale ?
Oui la fiducie familiale procure des avantages fiscaux. Cependant, à elle seule, cette raison ne peut justifier la constitution de ce type d’entité juridique.
Voici un petit résumé des principaux avantages fiscaux et non fiscaux disponibles :
- Réduction de l’impôt à payer du vivant
- Réduction de l’impôt au décès
- Planification du transfert de patrimoine
- Meilleure protection des actifs
- Protection d’un ou de plusieurs enfants
Les avantages offerts par la mise en place d’une fiducie sont indéniables. Cependant, monter une telle entité est complexe et onéreux.
Fiducie familiale désavantage - Que faut-il considérer ?
Malgré leurs nombreux avantages, les fiducies familiales présentent des inconvénients majeurs.
- La règle des 21 ans
Comme mentionné précédemment, au bout de 21 ans, les actifs détenus dans la fiducie sont soumis à un gain en capital. Pour se sauver de cette lourde charge fiscale, la règle incite à la dissolution de la fiducie avant qu’elle n’atteigne ce seuil.
- Charge administrative
La gestion d’une fiducie familiale n’est pas une mince affaire. Entre la mise à jour régulière de documents, la vérification de la répartition des bénéfices entre les bénéficiaires et la gestion adéquate des actifs, c’est une structure complexe.
- Tenue continue de registres
À des fins de conformité fiscale et juridique, une fiducie exige la tenue de documentation continue.
Les fiducies familiales disposent de moins d’avantages fiscaux que par le passé en raison des changements apportés au niveau des lois.
Cependant, avec l’aide de professionnels qualifiés, il est possible de développer une stratégie équilibrée, profitable à toute la famille.
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