Imposition de revenus de placements : Intérêts VS Gain en capital VS Dividende admissible VS Dividende non admissible

interet vs gain en capital vs dividende
13 novembre 2019
13 novembre 2019,
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Investir est un art en soi, et bien des gens ne prennent souvent pas la peine de réfléchir à un point crucial lorsqu’ils magasinent leur produit de placement : quel sera le type de revenu généré au final ?

En effet, il existe une multitude de produits de placements au Québec qui rapportent des revenus de différentes natures, et ces types de revenus ne sont pas traités fiscalement de la même manière par l’impôt.

À votre question silencieuse à savoir s’il y a des revenus de placement moins imposés que d’autres, la réponse est OUI !

Dans cet article, nous vous expliquons de manière simplifiée avec des calculs clairs l’imposition de chaque type de revenu de placement, et nous vous révélons lesquels sont plus avantageux et vous donneront un revenu net plus élevé ! Au final, si vous avez des questions à propos de vos placements, vous n’avez qu’à remplir notre formulaire gratuit !

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Les différents types de revenus de placements existants au Québec


Vous arrivez actuellement à la croisée des chemins et vous vous demandez quel type de revenu de placement vous devriez privilégier pour qu’il vous en reste le plus possible une fois que l’impôt sera passé ?

Sachez qu’il existe au Québec 3 principaux types de revenus, soit :

  1. Revenu d’intérêt
  2. Revenu de dividende
  3. Gain (ou perte) en capital

Chacun de ces types de revenus est imposé d’une manière différente, ce qui veut dire que le calcul pour déterminer le revenu net de placement que vous obtenez au final varie aussi.

Vous trouverez ici-bas les détails entourant le traitement fiscal de chaque revenu de placement, de même qu’un exemple pour chacun d’eux illustrant le calcul pour déterminer le revenu net reçu après impôt.

À la fin, vous trouverez un tableau comparatif présentant clairement le revenu net gagné après impôt pour chaque type de revenu, ce qui vous permettra de voir lequel est véritablement le plus avantageux.

Prêt ? Allons-y !

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Imposition des revenus d’intérêts d’un placement

Commençons tout d’abord par les revenus d’intérêts. Première question importante à se poser, quels types de placements génèrent des revenus d’intérêts ?

En fait, ce sont les titres d’emprunts, tels que les obligations, les Bons du Trésor, les titres du marché monétaire, les CPG, et plus encore !

Au Canada, les revenus d’intérêts sont considérés être les plus imposés au niveau fiscal, car 100% du revenu d’intérêt généré est imposable.

Donc, si vous avez un placement qui génère cette année 1 000$ d’intérêt, vous allez devoir déclarer un revenu d’intérêt de 1 000$ et vous imposer sur le plein montant.

Prenons un exemple concret :

Vous avez investi dans un fonds d’obligation qui vous a généré un revenu d’intérêt de 1 000$ cette année. Votre taux d’imposition marginal est de 30%. Au final, vous allez devoir payer 30% d’impôt sur votre 1 000$, ce qui veut dire que vous paierez 300$ d’intérêt, et que votre revenu d’intérêt net après impôt sera de 700$.

Ça fait beaucoup d’impôt à payer, pas vrai ?

Voyons ce qui en est des autres types de revenus de placement.

 

 

Imposition d’un gain en capital réalisé suite à la disposition d’un placement

Parlons maintenant du gain en capital. En quoi consiste le gain en capital et sur quels types de placement peut-on en réaliser ?

Le gain en capital survient lorsqu’on vend un placement à un prix supérieur au prix qu’on l’a payé initialement.

La plupart des placements à revenus peuvent générer du gain en capital, que ce soit les actions, l’immobilier, les fonds diversifiés, et plus encore.

Donc, pour calculer le gain en capital sur un placement, la formule est la suivante :

 

Gain en capital = Prix lors de la vente (valeur marchande) – Prix payé à l’achat

 

Cependant, il est TRÈS important de noter qu’au Canada, le gouvernement a décidé que seulement 50% du gain en capital est imposable. Vous payez donc de l’impôt sur seulement 50% du gain en réalisé. Pour calculer l’impôt, il faut donc tout d’abord calculer le gain en capital imposable comme suit :

 

Gain en capital imposable = Gain en capital x 50%

 

Une fois que l’on a le gain en capital imposable, il suffit alors de calculer l’impôt à payer. Ensuite, on va déduire le montant d’impôt à payer sur le gain en capital pour trouver le gain en capital net après impôt.

L’exemple qui suit devrait simplifier la chose et vous montrer étape par étape comment calculer l’argent qui restera dans vos poches à la fin.

 

Exemple de calcul de l’impôt à payer

Vous avez acheté un terrain 100 000$ il y a 5 ans. Il vaut aujourd’hui 150 000$ et vous le vendez à ce prix. Quel sera l’impôt à payer et quel sera le gain en capital après impôt ?

Gain en capital = 150 000$ – 100 000$ = 50 000$

Gain en capital imposable = 50% x 50 000$ = 25 000$

Taux d’imposition marginal = 30%

Impôt à payer = 30% x 25 000$ = 7 500$

Gain en capital net après impôt = 50 000$ – 7 500$ = 42 500$

C’est aussi simple que ça ! Il est important de comprendre qu’on soustrait l’impôt à payer sur le gain en capital, et non sur le gain en capital imposable. Le gain en capital imposable sert uniquement à payer l’impôt à payer. Au final vous allez recevoir la différence entre le gain en capital et l’impôt à payer.

Le fait que le gain en capital soit seulement imposable à 50% consiste en un gros avantage fiscal.

 

 

Imposition d’un dividende reçu par un placement

Passons finalement au revenu de placement le plus complexe, soit le revenu de dividende. Normalement, il y a beaucoup de notions à comprendre pour saisir parfaitement la raison pourquoi les dividendes sont imposés d’une manière différente que les revenus d’intérêts.

Nous allons ici simplifier la chose pour que vous puissiez saisir rapidement le concept.

Tout d’abord, il est important de comprendre qu’un revenu de dividende, c’est en fait lorsqu’une compagnie cotée en Bourse, par exemple Apple, décide de verser une part de ses profits à ses actionnaires sous forme de dividende. Seulement, les dividendes proviennent des profits après impôt de la compagnie, donc, ces revenus de placement ont déjà été imposés d’une certaine manière.

Pour limiter la double imposition, le gouvernement du Canada a donc mis en place un calcul différent pour les revenus de dividendes. Il existe d’ailleurs 2 types de revenus de dividendes soit :

Les revenus de dividendes admissibles, soit ceux versés par les grandes sociétés canadiennes ouvertes.

Les revenus de dividendes non admissibles, soit ceux versés par les sociétés privées sous contrôle canadien.

Les revenus de dividendes, pour limiter la double imposition, doivent donc être majorés, et donnent droit à un crédit d’impôt.

Pour les dividendes admissibles, la majoration est de 38% et le crédit d’impôt est de 15,02%.

Pour les dividendes non admissibles, la majoration est de 18% et le crédit d’impôt est de 11%.

Là, on le sait, ça ne semble pas clair du tout.

Cependant, vous allez voir, c’est plus simple qu’on peut le croire à première vue. Nous allons décortiquer ça en détail pour vous montrer comment se calcule l’impôt à payer.

Les 4 étapes du calcul de l’impôt à payer sur un revenu de dividende sont donc :

  1. Calculer le dividende majoré imposable en multipliant le taux de majoration par le dividende versé
  2. Calculer l’impôt à payer en multipliant le taux marginal par le dividende majoré imposable
  3. On calcule le crédit d’impôt pour dividendes en multipliant le taux du crédit par le dividende majoré imposable
  4. Pour déterminer l’impôt réel à payer, on soustrait de l’impôt à payer le montant du crédit d’impôt pour dividendes

Les exemples suivants illustrent ces étapes.

 

Dividende admissible

L’exemple suivant tient compte d’un dividende versé de 1 000$ à un actionnaire, lequel a un taux d’imposition marginal de 30%.

Revenu de dividende admissible : 1 000$

Majoration (38%) : 0,38 x 1 000 = 380$

Dividende majoré imposable : 1 380$

Impôt à payer (30%) : 0,30 x 1 380$ = 414$

Crédit pour dividende (15,02%) : 0,1502 x 1 380$ = 207,28$

Impôt réel à payer : 206,72$

Dividende net après impôt reçu = 1 000$ – 206,72$ = 793,28$

 

Dividende non admissible

L’exemple suivant tient compte d’un dividende versé de 1 000$ à un actionnaire, lequel a un taux d’imposition marginal de 30%.

Revenu de dividende admissible : 1 000$

Majoration (18%) : 0,18 x 1 000 = 180$

Dividende majoré imposable : 1 180$

Impôt à payer (30%) : 0,30 x 1 180$ = 354$

Crédit pour dividende (11%) : 0,1502 x 1 180$ = 129,80$

Impôt réel à payer : 224,20$

Dividende net après impôt reçu = 1 000$ – 224,20$ = 775,80$

 

Comme vous avez pu le constater, le dividende admissible est plus avantageux fiscalement que le dividende non admissible, car le montant d’impôt à payer est plus faible.

Comment les revenus de dividendes se comparent-ils avec les autres types de revenus ? Nous avons fait un tableau comparatif ici-bas qui vous présente en détail le calcul de chaque option, et le montant d’impôt à payer pour chaque type de placement.

 

 

Tableau comparatif du revenu de placement net après impôt – Intérêt VS Gain en capital VS Dividendes

Le tableau qui suit présente de manière clairement concise la méthode de calcul de chaque type de placement, l’impôt final qu’il faut payer selon un taux d’imposition de 30% et un revenu de placement de 1 000$.

Au final, vous pouvez voir que le gain en capital est la source de revenus la plus avantageuse au niveau fiscal, suivi par le dividende admissible, le dividende non admissible puis le revenu d’intérêts.

 

Intérêts Gain en capital Dividende admissible Dividende non admissible
Revenu généré 1 000$ 1 000$ 1 000$ 1 000$
Majoration applicable 38% 18%
Revenu imposable 1 000$ 50% x 1000$ = 500$ 1 380$ 1 180$
Impôt à payer avant crédits (30%)  

300$

 

150$

 

414$

 

354$

Crédit pour dividendes 15,02% = 1380 x 15,02% = 207,28$ 11% = 1180 x 11% = 129,80$
Impôt final payé 300$ 150$ 206,72$ (414$ – 207,28$) 224,20$ (354$ – 129,80$)
Revenu de placement net après impôt  

700$

 

850$

 

793,28$

 

775,80$

 

Intéressant à savoir, pas vrai ? Maintenant, lorsqu’on va vous poser la question, vous allez savoir quels revenus de placement sont les plus avantageux au niveau fiscal au Canada.

 

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