Le CELIAPP fait énormément parler ces temps-ci au Québec.
Le nouveau Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété fait son entrée en vigueur au Québec, et il sera extrêmement avantageux pour les premiers acheteurs.
Plusieurs questions concernant ce nouveau régime méritent cependant des réponses claires.
Quelle est la date officielle d’entrée en vigueur du CELIAPP ? Quels sont les avantages du CELIAPP ? Combien peut-on y cotiser ? Qui concrètement peut l’utiliser ?
- Dans cet article, nous vous présentons le fonctionnement du CELIAPP, les détails entourant son entrée en vigueur, et nous répondons aux questions les plus populaires à son sujet.
CELIAPP date d’entrée en vigueur au Québec
Le CELIAPP est un compte d’épargne pour les premiers acheteurs qui permet d’accumuler des sommes à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation.
Annoncé officiellement en 2022 par le gouvernement du Canada, ce nouveau programme a fait son entrée en 2023 partout au pays.
Cependant, au moment de la date d’entrée en vigueur officielle, aucune banque n’était prête pour procéder à l’ouverture d’un CELIAPP.
Date officielle d’entrée en vigueur CELIAPP – 1er avril 2023
C’est le 1er avril 2023 que le CELIAPP est officiellement entré en vigueur. À partir de cette date, le régime est en place partout au Canada et au Québec. Cependant, les banques n’étaient pas prêtes à recevoir les demandes d’ouverture de CELIAPP au 1er avril.
Date d’ouverture possible du CELIAPP – Varie selon la banque
À partir de quand est-ce possible d’ouvrir un CELIAPP finalement ? Cela dépend de chaque banque ou institution financière. Certaines institutions prévoient être en mesure de recevoir des cotisations à partir du printemps 2023. D’autres anticipent plutôt être en mesure d’ouvrir des CELIAPP seulement à l’été 2023, voir à l’automne 2023.
CELIAPP 2023 – Comment fonctionne ce nouveau compte d’épargne ?
Le CELIAPP fait énormément jaser, car son utilité est la même que le très connu Régime d’accession à la propriété (RAP).
Bien que son fonctionnement se rapproche énormément du RAP, il y a des différences à connaître.
D’ailleurs, selon les règles annoncées en 2023, il est possible pour un premier acheteur d’utiliser le CELIAPP et le RAP simultanément.
Peut-être que cela viendra à changer dans le futur. Pour l’instant, regardons plus en détails comment fonctionne le CELIAPP en 6 points clés.
Qui peut ouvrir un CELIAPP ?
Toute personne de 18 ans et qui est un résident permanent du Canada peut ouvrir un CELIAPP. Il faut cependant que cette personne, ou son conjoint, n’a pas été propriétaire-occupant d’une habitation qui était sa résidence principale au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte, ou des 4 années précédentes.
Montants de cotisation permis
Il est possible de cotiser 8 000$ par année au CELIAPP, pour un total de 40 000$. Il faut donc se prendre au moins 5 ans en avance sur un projet d’achat pour pouvoir maximiser ses droits de cotisation au CELIAPP. Consultez la section plus bas sur cette page pour connaître les détails concernant les droits de cotisations.
Cotisations déductibles d’impôt
Comme c’est le cas pour le REER et le RAP, les cotisations faites au CELIAPP sont déductibles d’impôt. Cela signifie que les montants cotisés viendront réduire votre revenu imposable, ce qui vous donnera droit à un remboursement potentiel d’impôt.
Placements à l’abri de l’impôt
Comme c’est le cas avec le CELI et le REER, les placements fait via un CELIAPP génèrent du rendement à l’abri de l’impôt. Vous n’avez donc pas à payer de l’impôt sur les revenus générés par vos placements.
Retraits non imposables
Au moment de retirer votre argent du CELIAPP pour acheter une propriété, les retraits ne sont PAS imposables. Vous récupérez donc votre argent sans avoir à rembourser les retours d’impôt que vous avez obtenu au moment de votre cotisation. Aucun impôt à payer, point final.
Aucun remboursement nécessaire
Contrairement au RAP, où il faut remettre les montants retirés dans un REER suite à l’achat d’une propriété sur une période de 15 ans, il n’y a PAS de remboursement à faire avec le CELIAPP. Vous ne devrez donc pas planifier de remettre les sommes retirées. C’est un avantage majeur vis-à-vis du RAP. On en reparlera plus bas.
CELIAPP Canada – Quels sont les droits de cotisation?
Contrairement au RAP, où les droits de cotisations sont directement reliés aux droits REER, le CELIAPP a des règles différentes en la matière.
Il s’agit de droits de cotisations fixes par année pour tous, avec un report limité des droits inutilisés.
Voici un résumé des règles entourant les droits de cotisation CELIAPP :
- Les droits de cotisation au CELIAPP sont de 8 000$ par année maximum.
- Le droit de cotisation maximum total au CELIAPP est de 40 000$.
- Si vous ne cotisez pas la maximum de votre cotisation annuelle, les droits inutilisés s’ajoutent aux droits des années suivantes.
- Chaque année, vous pouvez seulement utiliser 8 000$ de droits inutilisés, pour une cotisation annuelle maximale de 16 000$.
- Vous pouvez donc perdre des droits de cotisation si vous ouvrez un CELIAPP et ne cotisez pas assez les premières années.
Avantages du CELIAPP pour les premiers acheteurs au Québec
Le CELIAPP confère des avantages importants aux premiers acheteurs qui en ouvrent un en avance, et qui l’exploite à son plein potentiel.
Parmi les plus gros avantages de ce nouveau régime, il y a notamment les suivants :
- Retour d’impôt sur les cotisations effectuées
- Revenus de placement non imposables
- Retraits non imposables lors de l’achat d’une propriété
- Aucun remboursement nécessaire
Calcul Celiapp – Combien aurez-vous pour l’achat d’une propriété ?
Thomas et sa conjointe Émilie souhaitent acheter une première maison dans 5 ans. Ils décident donc d’ouvrir un CELIAPP et de cotiser chacun 8 000$ par année. Le taux d’impôt marginal de chacun est de 37,12%. Au bout de 5 ans, chacun aura cotisé 40 000$ à son CELIAPP. Chacun aura obtenu un retour de 14 848$. En plaçant leur 8 000$ chaque année dans un placement rapportant 4% par année, leurs cotisations auront une valeur de 43 330,58$ chacun. Thomas aura donc cotisé 40 000$ au total, mais aura 58 178,58$ de disponible grâce au rendement et à ses retours d’impôt. C’est la même chose pour Émilie. Cela donne un total de 116 357,16$ de disponible pour l’achat de leur première propriété.
CELIAPP vs RAP – Quelle option choisir ?
Qu’est-ce qui est le plus avantageux ? Utiliser le CELIAPP ou le RAP pour l’achat d’une première propriété au Québec ?
Chaque régime a des avantages par rapport à l’autre, ainsi que des inconvénients.
Par exemple, le plafond du CELIAPP est plus haut, mais les cotisations annuelles sont limitées. Le RAP permet un report des droits inutilisés plus flexible que le CELIAPP, mais il doit être remboursé par la suite.
Nous avons donc résumé dans le tableau qui suit les différentes caractéristiques des deux régimes, pour mettre en lumière leurs principales différences.
| CELIAPP | RAP
|
Cotisations | 8 000$ par année | Aucune limite, seulement les droits REER |
Plafond total | 40 000$ | 35 000$ |
Déductibilité des cotisations | Oui | Oui |
Impôt sur les retraits | Non | Non |
Impôt sur les revenus de placement | Non | Non |
Report droits inutilisés | Limités | Illimités |
Remboursement post-achat | Aucun | Remboursement sur 15 ans maximum |
CELIAPP Desjardins et d’autres institutions financières
Vous aimeriez ouvrir un CELIAPP avec Desjardins ou une autre institution financière ?
Le fonctionnement du CELIAPP est identique d’une banque à l’autre. Tout ce qui change, ce sont les placements disponibles que vous pourrez faire via votre CELIAPP.
C’est pourquoi nous vous recommandons de parler avec un conseiller financier indépendant, lequel pourra vous guider et comparer avec vous les placements de différentes institutions financières.
Il pourra du même coup regarder avec quelle banque ce serait le plus avantageux pour vous d’ouvrir votre CELIAPP.
- Celiapp Desjardins
- Celiapp Banque Nationale
- Celiapp RBC
- Celiapp Scotia
- Celiapp BMO
- Celiapp Fidelity
- Celiapp Mackenzie
- Celiapp Manuvie
- Celiapp Banque TD
- Celiapp CIBC
- Celiapp d’autres institutions
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Il pourra prendre le temps de répondre à toutes vos questions concernant le CELIAPP, et mettre en marche un plan d’action pour que vous puissiez accumuler la mise de fonds pour votre propriété.
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