Le compte de retraite immobilisé (CRI) et le fonds de revenu viager (FRV) : des instruments de transfert de régimes de retraite fort méconnus !

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21 août 2019
21 août 2019,
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La planification de sa retraite est un processus bien complexe et on peut rapidement se perdre entre les différents acronymes qui existent dans l’univers financier. Les plus populaires sont, entre autres, le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le compte épargne libre d’impôt (CELI) et le régime enregistré d’épargne-études (REEE). Mais il en existe d’autres, et la plus grande partie de la population n’a pas la moindre idée de comment ça fonctionne. On parle ici du compte de retraite immobilisé (CRI) et du fonds de revenu viager (FRV), qui sont des instruments forts utiles, mais largement mal compris. Pourtant, ces outils financiers sont extrêmement importants dans la planification de sa retraite et vous devriez en avoir une bonne compréhension si vous aspirez à comprendre ce que votre planificateur financier vous explique. Afin de vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement du CRI et du FRV et du même coup d’être en mesure de planifier plus adéquatement votre retraite, voici tout ce que vous devez savoir !

 

Qu’est-ce qu’un compte de retraite immobilisé (CRI) ?

Voilà une bonne question dont la réponse est simple, mais qui peut porter à confusion. En fait, un compte de retraite immobilisé (CRI) est un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), mais avec des caractéristiques particulières. Ce n’est pas un REER comme les autres. En fait, le CRI est un REER dans lequel on peut transférer des fonds provenant d’un régime de retraite complémentaire ou encore de son fonds de revenu viager (FRV). Au niveau fiscal, le CRI agit comme un REER, c’est-à-dire qu’il dispose du même mécanisme de report d’impôt, sauf que les sommes qu’il contient doivent provenir d’un régime de retraite. De plus, la grosse différence réside dans la loi encadrant les retraits. En effet, lorsque vous déposez des fonds dans un compte de retraite immobilisé, comme son nom le dit, vos fonds sont immobilisés et ne peuvent PAS être retirés jusqu’à votre retraite. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le CRI ne sert pas à vous verser un revenu de retraite, mais plutôt à accumuler de l’épargne-retraite tout au long de votre vie. Son but, par contre, est d’ensuite vous procurer un revenu à la retraite lorsque vous le transférez dans un FRV.

En effet, comme vous le constaterez, il existe un lien très étroit entre le compte de retraite immobilisé (CRI) et le fonds de revenu viager (FRV). Nous démêlerons ça plus tard. Pour l’instant, il faut comprendre que le CRI est en fait un REER spécial dans lequel vous accumulez de l’épargne-retraite, avec le même principe du report d’impôt, mais où les sommes sont immobilisées jusqu’à la retraite et où elles SERVIRONT ensuite à vous procurer un revenu de retraite. Une personne peut ainsi détenir un CRI jusqu’au 31 décembre de l’année où elle atteint 71 ans. Mais comment est-il possible de tirer un revenu d’un compte de retraite immobilisé ? Voyons ça de plus près.

 

Qu’est-ce qu’un fonds de revenu viager (FRV) ?

Un fonds de revenu viager (FRV) sert à vous verser un revenu de retraite en utilisant les fonds que vous avez accumulés dans votre CRI tout au long de votre vie. Donc, oui, les sommes contenues dans le FRV sont des sommes qui ont été transférées du CRI. Le compte de retraite immobilisé ne pouvant pas à lui seul vous donner un revenu, vous devez transférer progressivement les fonds qu’il contient dans un CRI pour que celui-ci vous verse un revenu de retraite. La relation entre le CRI et le FRV est la même, à quelques exceptions près, à celle qui existe entre le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Contrairement au FERR, le FRV est assujetti à des restrictions au niveau des retraits annuels qui sont permis. L’objectif de ces restrictions est de limiter les sorties de fonds et d’assurer au détenteur qu’il n’épuisera pas prématurément son épargne-retraite.

En gros la relation entre un CRI et un FRV est la suivante : le détenteur du CRI prend l’épargne-retraite qu’il a accumulée dans son CRI tout au long de sa vie puis le dépose dans on fonds de revenu viager (FRV). L’argent qui y est déposé sert alors à lui verser une rente périodique, dont le montant minimum et maximum est calculé en fonction de l’âge du rentier. Il n’y a pas d’âge minimum pour effectuer un transfert de fonds de son CRI à un FRV. Par contre, comme mentionné précédemment, le détenteur du CRI doit transférer les fonds qu’il contient dans un FRV au maximum à la fin de l’année où il atteint 71 ans.

Mettons maintenant un peu d’ordre dans tout ça !

 

La relation entre le compte de retraite immobilisé (CRI) et le fonds de revenu viager (FRV)

Donc, si vous suivez bien, le CRI et le FRV ont une relation très proche et sont complémentaires. Voici, en cinq points, comment se déroule le processus de cotisation à un CRI et comment il permet de vous offrir un revenu périodique.

  1. Vous ouvrez un compte de retraite immobilisé (CRI)
  2. Vous cotisez, tout au long de votre vie, au CRI et vos cotisations sont immobilisées jusqu’à votre retraite.
  3. Vos placements dans votre CRI croissent au fil du temps et vous avez droit à un report d’impôt lors de vos cotisations (votre revenu imposable baisse).
  4. Avant la dernière année suivant votre 71e anniversaire, vous devez transférer les sommes de votre CRI dans un FRV ou chez un assureur dans un produit qui vous fournira une rente viagère.
  5. Les montants que vous avez placés dans votre fonds de revenu viager (FRV) vous procurent un revenu constant prédéterminé en fonction de votre âge, selon un montant minimum et maximum préalablement établi.

Les deux instruments financiers sont donc complémentaires. Vous avez surement remarqué qu’au point 4, il est mentionné que vous pouvez soit transférer votre épargne-retraite de votre CRI dans un FRV ou chez un assureur. En effet, vous pouvez également placer les montants de votre CRI dans certains produits financiers offerts par des assureurs et qui vous fourniront une rente viagère. Pour plus de détails à ce sujet, consultez votre planificateur financier.

 

Les revenus retirés du fonds de revenu viager (FRV) sont-ils imposables ?

La réponse est… OUI ! En fait, tous les revenus que vous retirez d’un FRV ou encore d’un FERR sont imposables et s’ajoutent à votre revenu annuel. De plus, si le montant de vos retraits (revenus provenant de votre FRV) dépasse le montant minimal fixé par la loi pour votre âge, vous devrez payer obligatoirement de l’impôt sur les montants excédentaires et ceux-ci seront retenus à la source par votre institution financière. Au Québec, le taux de retenue pour les montants excédentaires est fixé à 16% au provincial, et ce, peu importe le niveau de l’excédent. Au fédéral, le taux est de 5% pour le premier 5 000$, de 10% de 5 000-15 000$ et de 15% pour tout montant supérieur à 15 000$. Afin de planifier adéquatement vos retraits et pour bénéficier de la situation la plus avantageuse possible, consultez votre planificateur financier. En jumelant vos retraits de FRV avec vos autres sources de revenus et votre CELI, vous serez en mesure de payer le moins d’impôt possible.

 

Dégeler son CRI, est-ce possible ?

Plusieurs personnes se demandent comment il est possible de dégeler son compte de retraite immobilisé avant d’avoir atteint la retraite. C’est possible, mais il faut jouer sur les lignes et savoir parfaitement comment utiliser les instruments financiers. Vous aurez besoin de l’aide d’un conseiller financier. Néanmoins, voici la procédure en 5 étapes qui peut vous permettre de retirer peu à peu des sommes de votre CRI avant votre retraite.

  1. Ouvrez un fonds de revenu viager (FRV)
  2. Transférez le montant désiré de votre CRI dans votre FRV
  3. Retirez le montant du FRV en respectant le montant maximal admis
  4. Déposez le montant dans un REER
  5. Fermez le FRV préalablement ouvert à l’étape 1 puis transférez le solde, s’il y en a un, de votre FRV dans un nouveau CRI avant la fin de l’année en cours

Comme vous voyez, vous devez donc chaque année ouvrir un nouveau FRV puis ouvrir un nouveau CRI afin de redéposer le solde des montants déposés dans votre FRV qui n’ont pas été transférés dans votre REER. Ça peut vite devenir mélangeant pour monsieur et madame tout le monde, et il vaut mieux faire appel à des professionnels si on souhaite utiliser cette méthode pour dégeler son CRI.

 

Le compte de retraite immobilisé et le fonds de revenu viager : deux instruments financiers complexes, mais fort utiles !

Planifier sa retraite est une lourde tâche et comprendre tous les mécanismes financiers qui existent peut-être complexe ! Ce qu’il faut retenir, c’est qu’en plus du REER ordinaire et du FERR, qui vous permettent d’épargner de l’argent, de reporter de l’impôt de vous verser un revenu, il existe aussi le CRI et le FRV qui accomplissent la même chose, mais de manière plus structurée. Le REER et le FERR offrent plus de flexibilité tandis que le CRI et le FRV ont des règles plus strictes en matière de retraits et de versements de revenus. De plus, les fonds qui sont dans votre CRI proviennent bien souvent de régimes de retraite complémentaires, par exemple un régime que vous auriez chez votre employeur. N’hésitez donc pas à utiliser tous les outils d’épargne-retraite qui vous sont accessibles lorsque vous préparez vos vieux jours, et consultez un professionnel pour bénéficier des meilleurs conseils pour votre situation !

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