L’industrie des valeurs mobilières et des fonds communs de placement est extrêmement complexe, et joue un rôle très important dans la vie de la majorité des Canadiens au pays, car un jour ou l’autre, on veut tous investir afin de faire fructifier son épargne.

Afin de s’assurer que les représentants en épargne collective et les courtiers en valeurs mobilières du milieu respectent des normes de pratiques strictes et professionnelles, des organismes de réglementation et de protection ont été mis en place.

Les conseillers que vous rencontrez lorsque vous désirez investir doivent respecter diverses règles, lois et code de déontologie, sous peine d’amende ou de radiation.

On peut donc dire que les investisseurs et les clients au Québec et au Canada sont bien protégés. Dans cet article, nous faisons le tour des principaux organismes de protection et de réglementation en fonds communs de placement au pays. Vous pourrez ainsi savoir à qui vous adresser en cas de litige ou de problème avec votre conseiller, banque, représentant ou courtier.

Certains organismes légifèrent et protègent les investisseurs dans leurs investissements au Canada

Dans le domaine de l’assurance de personnes, les principaux organismes de protection sont différents de ceux en fonds communs de placement, mais il existe des entités qui régissent les deux industries simultanément.

Pourquoi a-t-on besoin de réglementation stricte, claire et précise dans l’industrie des placements ?

Lorsqu’on dit que des professionnels vont gérer votre argent, vous voulez vous assurer que ces derniers ont vraiment les compétences et connaissances nécessaires pour y arriver. Vous voulez également que ceux-ci aient un cadre à respecter dans leurs agissements, de sorte à s’ils dérogent de leur rôle, vous avez des recours légaux contre eux.

C’est dans une mentalité de protéger les investisseurs et la population que les gouvernements ont instauré des lois et règlements dans les divers secteurs des services financiers.

Les fonds communs de placement ne font pas exception. Ces produits sont certainement parmi les plus populaires au Canada, car ils offrent une grande diversification, une flexibilité incroyable, une gestion professionnelle, de faibles coûts, et plus encore !

Nous avons dressé ici-bas la liste complète des organismes de protection et de réglementation dans le domaine des fonds communs (ou mutuels) de placement au Canada.

Liste des organismes de réglementation en fonds communs de placement au Canada

Au Canada, au fil des années, certains organismes de protection et de réglementation ont apparu puis disparus pour en laisser passer d’autres. En 2020, il existe 7 principaux organismes à connaître, soit :

• Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
• Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM)
• Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI)
• Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
• Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF)
• Autorité des marchés financiers (AMF) et Chambre de la sécurité financière (CSF) pour le Québec

Quel est le rôle de chacun de ces organisme et association ? Si on se fie au mandat global de ces entités, ces dernières interviennent et légifèrent en matière de valeurs mobilières afin de :

• Protéger les investisseurs au Canada contre les pratiques frauduleuses, déloyales et irrégulières
• Favoriser la mise en place de marchés financiers efficaces et justes
• Réduire le risque systémique au pays
• Améliorer la confiance des investisseurs envers les marchés financiers

Nous allons donc vous présenter en détail chacun des 7 principaux organismes de protection ici-bas.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont en fait un organisme qui regroupe les autorités de réglementation provinciales en valeurs mobilières (l’AMF, au Québec) de chaque province ou territoire au Canada. Le but de ce « forum » est simple : harmoniser, améliorer et coordonner la réglementation des marchés financiers au pays. L’ACVM va instaurer des règlements que tous les intervenants du milieu doivent respecter. Pour y arriver, l’ACVM va viser trois objectifs, soit :

• Réduire les risques menaçant les marchés financiers et la confiance des investisseurs
• Favoriser des marchés financiers efficaces, équitables et justes
• Protéger les investisseurs et épargnants contre les pratiques irrégulières, frauduleuses et déloyales

L’ACVM va atteindre ses objectifs par l’harmonisation au niveau national de normes, réglementations, politiques et pratiques en matière de valeurs mobilières.

Source image: ACVM

Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (ACCFM)

L’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels est un autre organisme très important, qui agit comme organisme d’autoréglementation et de distribution dans les fonds communs de placement. C’est une société sans but lucratif et ses membres sont des courtiers en épargne collective. Tous les courtiers au pays, à part au Québec, doivent en être membres. L’ACCFM a comme mandat de réglementer les normes d’exercices de ses membres, afin d’accroître la protection des investisseurs, et renforcer la confiance des consommateurs envers les marchés financiers. L’ACCFM peut notamment :

• Admettre des membres
• Effectuer des inspections de conformités
• Veiller au respect des règles et faire des recours disciplinaires auprès de ses membres (imposer des amendes, suspension, etc.)

Source image: MFDA

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI)

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI) n’est pas un organisme de protection en soit, mais plutôt un organisme impartial qui tente de régler les différends entre les investisseurs/clients et les firmes participantes dans les services bancaires. L’OBSI peut formuler des recommandations de médiation avec des réclamations maximales allant jusqu’à 350 000$, et elle agit comme méthode alternative au système judiciaire. Cette entité agit partout au pays, sauf au Québec, où c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Chambre de la sécurité financière (CSF) qui sont en charge de ces dossiers.

Source image: Ombudsman

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

L’OCRCVM est l’organisme national d’autoréglementation au Canada des courtiers en valeurs mobilières. Le but de cet organisme est de créer un milieu favorable pour les investisseurs, par les mesures suivantes :

• Autoréglementation
• Formation
• Protection du public
• Discipline sur la commercialisation et la négociation
• Publication de données statistiques sur le marché
• Liaison avec les organismes provinciaux des valeurs mobilières
• Liaison avec les institutions financières
• Représentation sur les politiques publiques

Source image: OCRCVM

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est différent des autres, car il est indépendant du gouvernement fédéral et agit comme superviseur auprès des compagnies d’assurance, institutions de dépôts de compétence fédérale et régimes de retraite fédéraux. La BSIF ne réglemente pas les courtiers en valeurs mobilières, mais elle va s’occuper plutôt des banques à charte fédérale. Son mandat est de :

• Protéger les intérêts, droits et dépôts des titulaires de polices, déposants, membres, créanciers et clients des institutions financières
• Améliorer la confiance générale de la population envers le système financier canadien

Source image: BSIF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Chambre de la sécurité financière (CSF)

Au Québec, deux organismes très importants interviennent dans l’industrie des fonds communs de placement et des valeurs mobilières, soit l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). D’ailleurs, tous les courtiers en épargne collective au Québec qui désirent exercer dans la province doivent s’inscrire auprès de l’AMF. C’est elle qui admet ses membres, qui détermine les seuils de formation nécessaire, et plus encore.

Cependant, l’AMF a délégué la responsabilité de surveiller que ses membres se conforment et respectent les exigences de formation continue et les normes de déontologie à la Chambre de la sécurité financière (CSF). La CSF agit comme organisme d’autoréglementation des représentants au Québec, et sa mission est de protéger les consommateurs et investisseurs en maintenant la discipline de ses membres, et en veillant que tous les intervenants respectent les normes éthiques et déontologiques du milieu. La CSF peut d’ailleurs ordonner une enquête et faire des recours disciplinaires contre l’un de ses membres, lorsqu’une plainte est déposée.

Source image: AMF

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